Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Karmatel, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services de consultation de voyance proposés sur le site karmatel.fr (ci-après « le Site »).
Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au moment de la commande.
Article 2 - Description des services
Le Site propose une plateforme de mise en relation entre des consultants (les Clients) et des voyantes, médiums et praticiens de disciplines divinatoires (ci-après « les Praticiens »). Les consultations sont réalisées par chat en ligne, selon les disponibilités de chaque Praticien.
Les services proposés sont des prestations de divertissement et de bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique, financier ou psychologique professionnel.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les services. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont exprimés en crédits Karma sur le profil de chaque Praticien, au message ou à la minute pour les consultations par chat. La valeur en euros des crédits Karma est précisée à l'Article 5 et détaillée sur la page Tarifs. Le Client est informé du tarif applicable avant le début de chaque consultation.
Le paiement s'effectue selon les modalités proposées sur le Site : carte bancaire via le système de crédits Karma prépayé. Toutes les transactions sont sécurisées. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux commandes postérieures à la modification.
Article 5 - Système de crédits
Le Site propose un système de crédits prépayé, exprimés en Karma, permettant au Client d'acheter à l'avance un solde de consultation. Les crédits sont débités en temps réel pendant la consultation.
Les crédits Karma sont vendus par packs dont le prix en euros TTC est affiché sur la page Tarifsavant tout achat. À titre indicatif, le pack d'entrée propose 50 Karma pour 9,99 € TTC, soit une valeur de référence d'environ 0,20 € par Karma (cette valeur peut être plus avantageuse selon le pack et les bonus en vigueur). Le Client connaît ainsi le coût réel en euros de chaque consultation.
Les crédits sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat. Les crédits non utilisés à l'issue de cette période seront perdus sans possibilité de remboursement.
Article 6 - Abonnements Karma
Le Site peut proposer des formules d'abonnement récurrent (ci-après « Abonnement ») donnant droit, selon l'offre souscrite et pendant la durée de validité de l'Abonnement, à l'attribution périodique de crédits Karma et/ou à des avantages associés (messages chat offerts, bonus sur les recharges, etc.). Les caractéristiques, le prix TTC et la périodicité de facturation de chaque formule sont présentés au Client avant la souscription, notamment sur la page Tarifs et lors du parcours de paiement.
Sauf mention contraire, l'Abonnement est souscrit pour une période indéterminée, avec reconduction tacite à chaque échéance, au tarif en vigueur de la formule choisie. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours déjà payée : le Client conserve l'accès aux avantages de l'Abonnement jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
Offre de bienvenue sur le premier paiement.Certaines formules d'Abonnement peuvent être proposées avec une remise promotionnelle limitée au premier paiement(ci-après « Offre de bienvenue »), dont le pourcentage et le montant exacts sont affichés au Client avant validation du paiement (par exemple une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % selon la formule). Cette Offre de bienvenue ne s'applique qu'à la première facture d'Abonnement et ne constitue pas un engagement de tarif réduit pour les échéances suivantes.
Condition de l'Offre de bienvenue — régularisation en cas de résiliation anticipée.L'Offre de bienvenue est subordonnée au maintien de l'Abonnement au moins jusqu'au deuxième prélèvement(deuxième cycle de facturation) de ladite formule. En cas de résiliation de l'Abonnement avant le second prélèvementalors que le Client a bénéficié de l'Offre de bienvenue sur le premier paiement, le Prestataire procédera à la régularisation du montant de la réduction accordée au titre de ladite offre.
Cette régularisation correspond à la différence entre le prix catalogue de l'Abonnement applicable au premier cycle et le montant effectivement payé par le Client pour ce premier cycle après application de l'Offre de bienvenue. Le montant exact est communiqué au Client de façon claire et préalable dans le parcours de résiliation en ligne. Le prélèvement est effectué sur le moyen de paiement enregistré du Client au moment de la confirmation de la résiliation. En cas d'échec du paiement de cette régularisation, la demande de résiliation ne pourra être finalisée tant que le paiement n'aura pas abouti (le Client pouvant mettre à jour son moyen de paiement via le portail de facturation mis à disposition).
La présente clause de régularisation ne s'applique pas lorsque le Client a déjà honoré un second prélèvement d'Abonnement, ni aux remises ou avantages distincts éventuellement proposés à un autre titre (par exemple offre de rétention, pause d'abonnement, ou conditions particulières expressément stipulées). Les avantages de fidélité liés à l'ancienneté de l'Abonnement (le cas échéant) sont distincts de l'Offre de bienvenue et peuvent être perdus en cas de résiliation, conformément aux informations affichées dans l'espace Client.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
Pour les crédits non utilisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve qu'aucun crédit n'ait été consommé. La demande doit être adressée par email à l'adresse [email protected].
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)À l'attention de Karmatel, 60 rue François 1er, 75008 Paris — [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des crédits Karma ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
— Numéro de commande : ____________________
— Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
— Date : ____________________
— Signature (uniquement en cas de notification papier)
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 - Responsabilités
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les consultations de voyance sont fournies à titre de divertissement et de guidance personnelle. Le Prestataire et les Praticiens ne sauraient être tenus responsables des décisions prises par le Client suite à une consultation. Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations communiquées lors des consultations.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Prestataire.
Article 11 - Réclamations et litiges
En cas de réclamation, le Client peut contacter le service client par email à [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire communique ci-après les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève :
Médiateur : service de médiation Karmatel
Email : [email protected]
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice du droit pour le consommateur de saisir la juridiction de son domicile conformément aux dispositions légales en vigueur.