Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site karmatel.fr (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation entre des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») et des voyantes, médiums et praticiens de disciplines divinatoires (ci-après « les Praticiens »).
Le Site est édité et exploité par Karmatel, entrepreneur individuel (ci-après « l'Éditeur »). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des désagréments causés par ces interruptions temporaires.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de certains services du Site nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations communiquées.
Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers. Toute utilisation du compte est présumée être le fait de l'Utilisateur titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse [email protected].
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser les services. L'Éditeur se réserve le droit de demander une vérification de l'âge à tout moment.
Article 4 - Règles de conduite
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. À ce titre, il s'interdit notamment de :
- Publier, diffuser ou transmettre tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent ou incitant à la haine ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils ;
- Harceler, menacer ou intimider d'autres Utilisateurs ou Praticiens ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, publicitaires ou de sollicitation ;
- Tenter de perturber le fonctionnement du Site par tout moyen (virus, attaques, surcharge de serveur, etc.) ;
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
- Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
En cas de manquement à ces règles, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action en justice pouvant être intentée à son encontre.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, architecture du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur qui publie du contenu sur le Site (commentaires, avis, messages) accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.
Article 6 - Limitation de responsabilité
Les services de voyance proposés sur le Site sont fournis à titre de divertissement et de bien-être. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique, financier ou psychologique professionnel. L'Utilisateur reconnaît que les consultations de voyance reposent sur des pratiques divinatoires et que les informations fournies ne constituent pas des certitudes ou des garanties.
L'Éditeur agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Praticiens. À ce titre, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des consultations, des prédictions ou des conseils fournis par les Praticiens. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend suite à une consultation.
L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles sur le Site. L'Utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement informatique.
Article 7 - Protection des données personnelles
L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Site sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont nécessaires à l'exécution du service et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition :s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d'opérations de maintenance technique, de mises à jour, ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne, force majeure, etc.).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'indisponibilité du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'Éditeur se réserve également le droit de cesser définitivement l'exploitation du Site, moyennant un préavis raisonnable aux Utilisateurs inscrits.
Article 9 - Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site et peut demander la suppression de son compte.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
- Par email : [email protected]
- Via le formulaire de contact : accessible depuis la page Contact du Site
- Par courrier :Karmatel, à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales